Conditions générales de vente
Objet :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Ô Chant des Herbes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises du présent site internet.
Toute prestation accomplie par Ô Chant des Herbes implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Utilisation des produits :
Les propriétés, indications et modes d'utilisation des différentes plantes utilisées sont tirés des ouvrages ou sites Internet de
référence en aromathérapie et phytothérapie. Ces informations sont données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas
se substituer à un avis médical.
Prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Ô Chant des Herbes n’est pas assujetti à la TVA.
Ô Chant des Herbes) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Ô Chant des Herbes accorde ni ristourne, ni rabais.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, comptant au moment de la commande.
Livraison :
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Force majeure :
La responsabilité de Ô Chant des Herbes ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Guéret.